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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Transports et automobile
Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre II : FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS
Titre II : RÈGLES DE FORMATION ET D'EXÉCUTION DE CERTAINS CONTRATS
Chapitre IV : Règles spécifiques à des contrats ayant un objet particulier
Section 6 : Transports et automobile
Sous-section 1 : Contrats de transport de déménagement (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Contrats de transport hors déménagement (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrats de transport aérien (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Entretien et réparation automobile (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Stationnement (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Véhicule à délégation de conduite (2021-04-16-2999-01-01)
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