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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        Section 5 : Conventions de forfait

Sous-section 1 : Ordre public.

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2016-08-10-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Forfaits en heures (2016-08-10-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Forfaits en jours (2016-08-10-2999-01-01)