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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Milieu marin
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre III : Milieu marin
Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000 (2016-08-10-2999-01-01)
Section 2 : Aires marines protégées (2016-08-10-2999-01-01)
Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (2016-08-10-2999-01-01)
Section 4 : Encadrement de la recherche en mer (2016-08-10-2999-01-01)
Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques (2016-08-10-2999-01-01)
Section 6 : Protection des espèces marines (2016-08-10-2999-01-01)
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