LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Section 4 : Encadrement de la recherche en mer
- Code de la rechercheArt. L251-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L251-2, Art. L251-3