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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité

Chapitre Ier : Des enquêtes

Section 1 : Des réquisitions et saisies (2016-10-31-2999-01-01)

Section 2 : De l'audition libre et de la garde à vue (2016-10-31-2999-01-01)

Section 3 : Du contradictoire au cours de l'enquête préliminaire (2021-12-24-2999-01-01)