Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics

- Code de l'éducation

Art. L212-3

- Code des transports

Sct. Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale, Art. L1253-4

- Code de la santé publique

Art. L1434-3

- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Art. 196

- Code de la santé publique

Art. L1434-10

- Code de la santé publique

Art. L4211-3

- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

Art. 96 bis

- Code de la sécurité sociale.

Art. L642-3

- Code général des collectivités territoriales

Art. L3232-1-1

- Code forestier (nouveau)

Art. L221-3

- Code forestier (nouveau)

Art. L221-6

- Code de la route.

Art. L314-1