Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR

Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne (2016-12-30-2999-01-01)

Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne (2016-12-30-2999-01-01)

Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics (2016-12-30-2999-01-01)