Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre III : Majoration pour tierce personne
Il est révisable tous les trois ans, après examens médicaux, même lorsque la pension a un caractère définitif, si l'incapacité à se mouvoir, à se conduire ou à accomplir les actes essentiels de la vie n'a pas été reconnue définitive.