Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Nota
Pour l'application du même article en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code du travail sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement.