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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Révision (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (2017-01-01-2999-01-01)
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