Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON