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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés (2011-05-27-2017-04-01)
Chapitre Ier : Dispositions pénales (2017-04-01-2999-01-01)
Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (2011-05-27-2017-04-01)
Chapitre II : Sanctions administratives (2017-04-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions fiscales (2011-05-27-2017-04-01)
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