Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
    - Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
      - Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section unique : Allocations directes

Article 231-3 consolidé du mercredi 3 mai 2017, abrogé le mercredi 1 février 2023

Paragraphe 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées “recherche et découverte” (2017-05-03-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels (2017-05-03-2023-02-01)