Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
        Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées

Sous-section 1 : Activités des établissements

Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine (2017-07-30-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Autres activités des établissements (2017-07-30-2999-01-01)