Code du travail

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre Ier : Comité social et économique
        • Chapitre II : Attributions
          • Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles