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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
        Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Financement (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 6 : Contestation (2018-01-01-2999-01-01)