Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (2018-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (2008-05-01-2018-01-01)
Section 2 : Suppression du comité social et économique (2018-01-01-2999-01-01)