Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.

Section 9 : Dispositions diverses

Article L242-14 consolidé en vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018