Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      - Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

II : Locaux d'habitation

A : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété (1979-07-01-2999-01-01)

B : Classification communale des locaux (1979-07-01-2999-01-01)

C : Tarifs d'évaluation (1979-07-01-2999-01-01)

D : Evaluations individuelles (1979-07-01-2999-01-01)