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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  - TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
    - Chapitre II : Acquisition et détention
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration

Paragraphe 1 : Acquisition et détention des armes (2014-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Acquisition et détention de munitions (2014-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions diverses (2014-12-01-2018-08-01)