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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Acquisition et détention
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre II : Acquisition et détention
Section 1 : Dispositions générales (2014-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Collectionneurs (2014-12-01-2018-08-01)
Section 2 : Collectionneurs (2019-02-01-2999-01-01)
Section 3 : Injonctions préfectorales (2014-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Fichiers (2014-12-01-2999-01-01)
Section 5 : Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (2022-02-10-2999-01-01)
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