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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  - TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
    - Chapitre II : Acquisition et détention

Section 3 : Injonctions préfectorales

Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative (2014-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dessaisissement (2014-12-01-2999-01-01)