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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Collectionneurs
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre II : Acquisition et détention
Section 2 : Collectionneurs
Sous-section 1 : Dispositions générales (2019-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte (2019-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Obligations du collectionneur titulaire de la carte (2019-02-01-2999-01-01)
fr
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