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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre II : Acquisition et détention
Section 2 : Collectionneurs
Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte
Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des demandes (2019-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Décision (2019-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Validité de la carte (2019-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Carte de collectionneur et dessaisissement des armes (2019-02-01-2999-01-01)
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