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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Passation des contrats de concessions
Code de la commande publique
Partie réglementaire
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
Section 2 : Passation des contrats de concessions
Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (2019-04-01-2999-01-01)
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