Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Partenariats d'innovation (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants (2019-04-01-2999-01-01)

Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur (2019-04-01-2021-11-19)