Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Article R2372-10 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique (2019-04-01-2999-01-01)