Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
        Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes (2019-04-01-2999-01-01)