Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat (2021-08-26-2999-01-01)