Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Modifications autorisées (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Avis de modification (2019-04-01-2999-01-01)