Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation