Code du travail
- Partie réglementaire
Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée
1° Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
2° Les contrats d'apprentissage ;
3° Les contrats de professionnalisation ;
4° Les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
5° Les contrats de travail à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée ;
6° les contrats mentionnés à l'article L. 6321-9.
1° Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
2° Les contrats d'apprentissage ;
3° Les contrats de professionnalisation ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
6° les contrats mentionnés à l'article L. 6321-9.