Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 5 : Action sociale
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 3 : Prestations
Section 5 : Action sociale
Article L653-8 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 14 juin 2018
La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale.
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en