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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : La négociation et la formalisation de la relation commerciale
Code de commerce
Partie législative
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées.
Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
Section 2 : La négociation et la formalisation de la relation commerciale
Sous-section 1 : Conventions écrites (2019-04-26-2999-01-01)
Sous-section 2 : Clause de renégociation (2019-04-26-2999-01-01)
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