Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité (2019-07-12-2999-01-01)
Section 4 : Autorité et protection (2019-07-12-2020-10-22)
Section 2 : Modalités d'exercice des missions (2019-07-12-2999-01-01)
Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF (2019-07-12-2021-05-17)
Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens (2021-05-17-2999-01-01)
Section 4 : Visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat (2022-05-05-2999-01-01)
Section 5 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (2025-12-19-2999-01-01)