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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    - Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
      - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Modalités d'exercice des missions

Sous-section 1 : Exercice des missions sur la voie publique (2019-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Exercice des missions avec dispense du port de la tenue (2019-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes (2019-07-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : Réalisation de palpations de sécurité dans l'exercice des missions (2019-07-12-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions communes relatives à la délivrance des agréments (2019-07-12-2999-01-01)