Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    - Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 2 : Modalités d'exercice des missions

Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes

Paragraphe 1 : Acquisition, détention et conservation des armes (2019-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme (2019-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Formation au maniement des armes (2019-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Utilisation de l'arme (2019-07-12-2999-01-01)