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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la justice pénale des mineurs

Partie législative
- LIVRE V : DU JUGEMENT
  - TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
    - Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants

Section 2 : De la procédure de mise à l'épreuve éducative

Sous-section 1 : De l'audience d'examen de la culpabilité (2021-09-30-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la période de mise à l'épreuve éducative (2021-09-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : De l'audience de prononcé de la sanction (2021-09-30-2999-01-01)