Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
  - TITRE II : Des garanties.
    - Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux.
      - Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage

Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage

Paragraphe 1 : Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage (2019-12-06-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage (2019-12-06-2999-01-01)