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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE
Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales (2019-12-29-2999-01-01)
Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales (2019-12-29-2999-01-01)
Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux (2019-12-29-2999-01-01)
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