Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
  - Titre unique
    - Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
      - Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques

Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

Paragraphe 1 : Compensation de la perte de chiffre d'affaires (2020-10-19-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements (2020-10-19-2023-02-01)

Paragraphe 3 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique (2020-10-19-2023-02-01)

Paragraphe 4 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles (2021-01-25-2023-02-01)

Paragraphe 5 : Mesure complémentaire de compensation (2021-04-09-2023-02-01)