LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
- Code de la rechercheArt. L411-5
- Code de la rechercheSct. Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante, Art. L531-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L531-1, Art. L531-8, Art. L531-14, Art. L531-15, Art. L531-17
- Code de l'éducationArt. L952-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L421-3, Art. L422-1
- Code de l'éducationArt. L952-2-1, Art. L952-14-1, Art. L953-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L422-4
- Code du travailSct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. L3142-125, Art. L3142-126, Art. L3142-127, Art. L3142-128, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective , Art. L3142-129, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives, Art. L3142-130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L433-1
- Code de l'éducationArt. L954-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L421-4
II. - L'ordonnance prévue au I est prise dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi.
III. - Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l'ordonnance prévue au I.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L411-4
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958Art. 6 ter
- Code de l'éducationArt. L612-7
- Code de la rechercheArt. L412-1