Chapitre I : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE

Section 1 : Manquements aux conditions d'entrée (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Méconnaissance d'une décision de refus d'entrée (2021-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée (2021-05-01-2999-01-01)