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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Titre VI : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Chapitre IV : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
Article L264-1 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 1 mai 2021
Outre les dispositions du présent titre, sont également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles L. 711-1, du troisième alinéa de l'
article L. 711-2
, des articles
L. 721-2
à L. 721-5,
L. 722-1
à
L. 722-8
,
L. 722-11
, des 6°, 7° et 8° et du dernier alinéa de l'
article L. 731-1
, de
l'article L. 731-2
, des 6°, 7° et 8° de l'
article L. 731-3
, des articles
L. 731-4
,
L. 731-5
,
L. 732-1
à
L. 732-9
,
L. 733-1
à
L. 733-17
,
L. 741-1
à
L. 744-17
,
L. 752-1
à
L. 752-12
,
L. 753-1
à
L. 753-12
,
L. 754-1
et
L. 754-3
à
L. 754-8
.
Nota
Conformément à l'
article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020
, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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