Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration

Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (2010-08-05-2013-06-03)

Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (2013-06-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique (2010-08-05-2021-01-01)

Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique (2021-01-01-2999-01-01)