Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation (2010-08-05-2021-01-01)

Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration (2021-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Programmes d'apprentissage (2010-09-03-2999-01-01)