Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre VI : Education thérapeutique du patient
      - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Programmes d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales (2010-09-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage (2010-09-03-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage (2010-09-03-2999-01-01)

Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage (2010-09-03-2999-01-01)

Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage (2010-09-03-2999-01-01)