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(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Audit énergétique (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement (2022-12-29-2999-01-01)
Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs (2025-08-15-2999-01-01)
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