Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne (2022-01-01-2999-01-01)