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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section unique. (2003-05-27-2006-01-05)
Section 1 : Principes généraux (2006-01-05-2999-01-01)
Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie (2006-02-07-2999-01-01)
Section 2 bis : Dossier pharmaceutique (2012-10-08-2999-01-01)
Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé (2009-02-13-2020-03-22)
Section 4 : Dossier médical partagé (2016-07-06-2022-01-01)
Section 4 : Espace numérique de santé (2022-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé (2022-01-01-2999-01-01)
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